Vous êtes une entreprise du bâtiment à Lyon et vous vous demandez quelles sont vos obligations légales en matière de gestion des déchets de chantier ?

Avec une réglementation de plus en plus stricte et des enjeux environnementaux majeurs, il est essentiel de bien gérer l’évacuation des gravats et déchets de construction. Dans cet article, découvrez les règles à respecter, les solutions adaptées comme la location de benne à Lyon, et les sanctions en cas de non-conformité.

Depuis la loi sur la transition énergétique, le tri des déchets de chantier est obligatoire pour tous les professionnels du BTP à Lyon. L’objectif est d’améliorer le recyclage des matériaux et de limiter les dépôts sauvages.

Quels sont les types de déchets concernés ?

• Déchets inertes : gravats, béton, pierres, tuiles (peuvent être recyclés dans des plateformes spécialisées).

• Déchets non dangereux non inertes : bois, plâtre, plastique, métal, verre (souvent valorisés).

• Déchets dangereux : solvants, peintures, amiante, hydrocarbures (nécessitent un traitement spécifique).

Si vous ne respectez pas ces obligations, vous risquez une amende de 15 000 €.

Les entreprises du bâtiment doivent suivre la traçabilité de leurs déchets pour éviter tout risque de pollution.

Quels documents sont obligatoires ?

• Le bordereau de suivi des déchets (BSD) pour garantir leur acheminement dans une installation agréée.

• Le diagnostic déchets (pour les chantiers de plus de 40 000 € HT) pour anticiper leur gestion et favoriser le recyclage des matériaux de construction.

Ces documents doivent être conservés pendant 5 ans en cas de contrôle.

Pour être en conformité avec la réglementation, les professionnels du BTP doivent faire appel à une entreprise spécialisée dans la location de benne à Lyon pour l’évacuation des gravats et déchets de chantier.

Pourquoi louer une benne à Lyon ?

✅ Solution pratique pour gérer les volumes importants de déchets.

✅ Conformité avec la réglementation sur le tri et l’acheminement des déchets.

✅ Optimisation des coûts en centralisant la collecte.

Les déchets doivent ensuite être transportés vers des centres de tri agréés ou des déchèteries professionnelles.

Attention : Le dépôt sauvage de déchets est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 75 000 € et 2 ans de prison.

L’Union Européenne impose un objectif de 70 % de recyclage des déchets de chantier. Cela signifie que les entreprises doivent privilégier :

♻️ Le réemploi des matériaux (bois, briques, métaux…).

♻️ Le recyclage des gravats pour la fabrication de nouveaux bétons.

♻️ L’envoi des déchets spécifiques vers des filières adaptées (plâtre, isolants, PVC…).

À Lyon, plusieurs plateformes de recyclage des déchets du BTP facilitent cette démarche.

Ne pas respecter les obligations en matière de gestion des déchets de chantier peut entraîner :

❌ Une amende de 15 000 € pour absence de tri.

❌ Une amende de 75 000 € et 2 ans de prison pour dépôt illégal.

❌ Des sanctions administratives (amendes, interdiction de chantier…).

Les contrôles sont fréquents sur les chantiers de construction à Lyon, notamment dans le cadre des grands projets urbains.

Pour être en conformité avec la réglementation et éviter toute sanction, il est essentiel d’adopter les bonnes pratiques : tri, traçabilité et évacuation des déchets via un prestataire spécialisé.

Vous cherchez une solution efficace ? La location de benne avec CCL permet une gestion simplifiée et responsable de vos déchets de chantier à Lyon.

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