Vous envisagez des travaux, un chantier ou un débarras nécessitant l’usage d’une benne ? Vous pourriez alors potentiellement devoir déposer celle-ci dans un lieu public. Ce cas de figure se présente souvent si vous résidez en ville et que vous ne disposez pas d’un jardin, ou que celui-ci ne vous permet pas de stocker la benne durant les travaux. Et si cela arrive, il vous faudra alors effectuer des démarches pour obtenir une autorisation de dépôt de la benne. CCL vous explique dans cet article quelles démarches administratives pour installer une benne faut-il prévoir.
Les cas où des démarches sont nécessaires pour la location de benne
En fonction de la situation dans laquelle vous vous trouvez lors de votre location de benne, vous pourriez ne pas forcément avoir besoin de réaliser de démarches administratives. En effet, si la benne est située entièrement sur votre propriété privée et ne dépasse pas sur un lieu public, vous pourrez simplement installer la benne sans plus de démarches.
En revanche, dans le cas où votre terrain ne pourrait contenir la benne ou que celle-ci dépasserait sur la voie publique ou sur la voirie, il vous faudra alors déposer une demande d’occupation temporaire (AOT) du domaine public.
Quelles démarches administratives pour installer une benne faut-il prévoir ?
Dans l’un de cas cités précédemment, il vous faudra donc réaliser une demande de permission de stationnement ou de permission de voirie. Cette autorisation d’occupation temporaire (AOT) peut être obtenue en adressant à votre mairie un dossier contenant le formulaire Cerfa n° 14023*01.
Vous pouvez trouver tous les détails nécessaires à la bonne préparation du dossier sur le site du Service Public.
Il est recommandé d’envoyer le dossier en courrier recommandé avec avis de réception et de s’y prendre avec de l’avance pour que le dossier puisse être traité dans les délais.
Ainsi, si vous vous demandiez quelles démarches administratives pour installer une benne faut-il prévoir, vous pouvez retenir qu’une demande d’occupation temporaire (AOT) peut être nécessaire si la benne est amenée à occuper l’espace public.
Ressources utiles :
Vous pouvez trouver toutes les informations importantes sur le site du Service Public ainsi qu’accéder au formulaire Cerfa depuis ce lien.